Sommaire
DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES
La prestation se compose de la pré-visite, les visites et la restitution des clés en fin de période.
Concernant les visites, la prestation comprend :
- le renouvellement de l’eau et de la nourriture.
- le nettoyage de la litière.
- les soins (suivi d’un traitement médical, hygiène des yeux et des oreilles, brossage, etc.) selon les indications du client et/ou prescription du vétérinaire.
- un temps de présence auprès des animaux pour les jeux et/ou les câlins.
- des services annexes tels que le suivi en ligne ou par SMS, l’ouverture/fermeture des volets ou rideaux, la relève du courrier et l’arrosage des plantes.
Les consignes peuvent être données oralement lors de la pré-visite ou par écrit ultérieurement (mail ou note laissée en évidence au domicile par exemple).
Féeline cat-sitting ne se substitue pas à une entreprise de jardinage. Il est donc demandé au client d’indiquer sur les pots les jours d’arrosage de chaque plante.
Féeline cat-sitting ne se substitue pas à une entreprise de nettoyage et n’est pas non plus gardien des animaux ni de l’habitation du client.
RESERVATION
Le client souhaitant bénéficier d’une prestation peut en faire la demande par mail (contact@feelinecatsitting.fr) ou via le formulaire de contact du site Internet (www.feelinecatsitting.fr).
Un devis gratuit et sans engagement sera alors fourni par Féeline cat-sitting. Ce devis est valable pendant 24 heures durant lesquelles une place est garantie dans le planning de Féeline cat-sitting.
Le client, s’il accepte le devis, devra faire parvenir son paiement afin que la prestation demandée lui soit définitivement réservée.
Dès l’acceptation du devis et des CGV, chacune des parties s’engage à collaborer d’une façon honnête et responsable.
Il est rappelé que le client dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation (L121-20 du Code de la consommation). Ce droit ne peut cependant plus être exercé si la prestation commence, avec l’accord du client, avant la fin du délai (L121-20-2).
TARIFS ET FACTURATION
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site Internet de Féeline cat-sitting. Féeline cat-sitting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la grille tarifaire le jour de la commande sera le seul applicable au client.
La facture définitive établie en fin de période prend en compte les prestations qui n’auraient pas été initialement prévues mais dont la charge incombe contractuellement au client.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client doit fournir en quantité suffisante :
- la nourriture
- la litière
- le traitement médical éventuellement prescrit (fournir l’ordonnance du vétérinaire)
- les accessoires et produits de toilettage et d’hygiène
- le matériel nécessaire à l’entretien de la litière et des écuelles
En cas de besoin, le client donne tous pouvoir à Féeline cat-sitting pour faire les achats nécessaires au bon déroulement de la prestation. Les frais engendrés seront intégralement remboursés par le client (produits achetés + frais de déplacement).
Le client s’engage à informer Féeline cat-sitting :
- de l’état de santé des animaux confiés (voir paragraphe « santé »)
- de la présence ou de possibles passages d’une personne tierce (femme de ménage, voisin, famille, ami, etc.) pendant la durée de la prestation.
- de la présence éventuelle de caméras de surveillance.
Le client devra également mettre à disposition de Féeline cat-sitting :
- le carnet de santé de l’animal
- une caisse ou un sac de transport
- une double de clés qui fonctionnent ainsi que tout code d’accès nécessaire pour entrer dans l’habitation
- les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence
- les coordonnées du vétérinaire habituel de l’animal, le client autorisant cependant expressément Féeline cat-sitting à conduire l’animal chez un autre vétérinaire.
SANTE DE L’ANIMAL
Le client s’engage à donner toutes informations concernant l’état de santé de l’animal à Féeline cat-sitting, qui se réserve le droit de refuser d’assurer la prestation.
Féeline cat-sitting se réserve notamment le droit de refuser une prestation pour un animal dont le pronostic vital est incertain, qui demanderait des soins médicaux lourds ou qui serait atteint d’une maladie contagieuse.
Féeline cat-sitting peut accepter d’entretenir les animaux malades uniquement si la maladie a été diagnostiquée par un vétérinaire et qu’un traitement adéquat est mis à sa disposition.
La vaccination n’est pas obligatoire mais fortement recommandée pour les chats ayant un accès régulier à l’extérieur. Le client s’engage à ce que l’animal soit correctement vermifugé et traité contre les parasites. Féeline cat-sitting ne pourra pas être tenu pour responsable si ces traitements n’ont pas été effectués.
Féeline cat-sitting ne saurait être tenue pour responsable si l’animal se blesse ou tombe malade pendant la prestation. Le client donne, dans ce cas, tout pouvoir à Féeline cat-sitting pour faire soigner son animal le plus rapidement possible en le conduisant chez son vétérinaire habituel ou chez le vétérinaire de garde.
Dans tous les cas, les frais engagés par Féeline cat-sitting (vétérinaire, pharmacie, déplacement) restent intégralement à la charge du client et celui-ci s’engage à les rembourser dès son retour.
PRE-VISITE (PREMIERE RENCONTRE)
La pré-visite est obligatoire pour tout nouveau client. Elle a lieu sur le lieu des visites en présence de l’animal concerné par la demande de prestation. La pré-visite a pour finalité :
- la prise de contact avec le client et son animal afin de faire le point sur les habitudes de vie et les exigences particulières de ce dernier
- la signature du contrat ainsi que le paiement de tout ou partie de la prestation selon les modalités indiquées au paragraphe concerné
- la remise d’un double des clés ainsi que des éventuels codes d’accès du domicile
A l’issue de la pré-visite, Féeline cat-sitting se réserve le droit de refuser la prestation sans avoir à s’en justifier.
Lorsque le client refait appel à Féeline cat-sitting pour les mêmes prestations dans les mêmes conditions, la pré-visite peut devenir facultative.
REMISE ET RESTITUTION DES CLES
Le mode de remise et de restitution des clés généralement admis est en main propre.
La remise des clés a lieu pendant la pré-visite. Des frais supplémentaires sont demandés pour tout autre déplacement.
Toute demande de remise de clés dans une boite aux lettres, données à une personne tierce ou laissées à l’intérieur du logement (en claquant la porte en partant) devra être formulée par écrit. Féeline cat-sitting ne serait dans ce cas pas tenue responsable des éventuelles conséquences provoquées par l’option choisie.
Le trousseau ne doit comporter que les clés utiles à la prestation et aucunes indications sur les nom et adresse du client.
PHOTOGRAPHIES
Féeline cat-sitting peut réaliser des clichés des animaux du client durant la prestation sauf si celui-ci le refuse.
S’il accepte, Féeline cat-sitting pourra alors reproduire les images réalisées à des fins promotionnelles sur le site Internet, les réseaux sociaux ainsi que sur tout autre support.
Seules les photos représentant des animaux pourront être utilisées librement par Féeline cat-sitting. Aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du client ne pourra accompagner l’image publiée.
Les photographies sont l’entière et pleine propriété de Féeline cat-sitting.
MODALITES DE PAIEMENT
La prestation est à régler en totalité lors de la pré-visite ou au plus tard avant la première visite.
Le montant facturé pourra être ajusté en fin de période si des prestations supplémentaires ont été réalisées.
En cas d’annulation, voir paragraphe suivant.
Féeline cat-sitting accepte les règlements :
- en espèces (prévoir l’appoint),
- par chèque (à l’ordre de Féeline cat-sitting)
- par virement bancaire (RIB fourni sur demande)
Tout retard de paiement entraîne de plein droit le versement de pénalités de retard.
ANNULATION, ANTICIPATION OU POURSUITE DE LA PRESTATION
Annulation
A compter de la validation de le réservation par le client, toute annulation, qu’elle soit totale ou partielle (y compris modification de dates), pourra faire l’objet d’une facturation.
Les délais d’annulation sont adaptés à la saisonnalité de l’activité. Deux périodes sont à prendre en compte :
- la haute saison : du 1er avril au 30 septembre + vacances de Noël
- la basse saison : toutes autres périodes.
Les frais d’annulation, correspondant au montant total ou partiel des visites initialement prévues, sont calculés à partir de la date d’annulation (indiquée « J » sur le tableau ci-joint).
| Saison | Visites dues en totalité | Visites facturées 50% | Remboursement ou avoir |
| Haute | J à J+8 | J+9 à J+15 | J+16 et + |
| Basse | J à J+5 | J+6 à J+10 | J+11 et + |
Dans tous les cas, le prix de la pré-visite sera facturé selon la grille tarifaire en vigueur si elle a eu lieu.
Les avoirs émis en cas d’annulation sont valables 6 mois.
Toute annulation, qu’elle soit totale ou partielle, doit faire l’objet d’un écrit afin d’être prise en compte.
Retour anticipé
En cas de retour avant la date de la dernière visite prévue et si la prestation a déjà démarré, le client devra en informer Féeline cat-sitting le plus tôt possible. Dans ce cas, les prestations effectuées restent dues et celles non encore effectuées sont soumises aux conditions d’annulation précisées au paragraphe précédent.
Poursuite de la prestation
Si la prestation doit se poursuivre au delà des dates initialement prévues, le client s’engage à prévenir Féeline cat-sitting le plus tôt possible. Selon ses disponibilités Féeline cat-sitting pourra accepter ou refuser la demande du client. En cas de poursuite de la prestation, celle-ci sera effectuée aux mêmes conditions que le contrat initial et fera l’objet d’une facturation des prestations effectuées en sus. Féeline cat-sitting se réserve le droit de demander une avance au client pour toute prestation supplémentaire non prévue au contrat initial.
Annulation à l’initiative de Féeline cat-sitting
Toute annulation de prestation à l’initiative de Féeline cat-sitting entrainera le remboursement au client des prestations non encore réalisées. Aucune demande de dommages et intérêts ne saurait, dans ce cas, être formulée à l’encontre de Féeline cat-sitting.
RESPONSABILITE
Féeline cat-sitting n’a pas la qualité de gardien de l’animal dont elle assure les visites ponctuelles. Le client reste ainsi responsable de tous les dommages éventuellement causés par son animal pendant la durée de la prestation.
La responsabilité de Féeline cat-sitting ne saurait en outre être recherchée en dehors des visites effectuées ou si des désagréments sont occasionnés par la présence ou les passages d’une tierce personne ayant accès au domicile du client pendant la prestation.
Le client s’engage à s’assurer que l’animal se trouve bien à l’intérieur du logement lors de son départ. Féeline cat-sitting ne pourra être tenu pour responsable en cas de disparition d’un animal ayant accès à l’extérieur (balcon, cour, jardin, etc).
Le client atteste avoir souscrit à une assurance de responsabilité civile pour les dommages causés par l’animal. Il atteste également avoir assuré son habitation.
Toute information erronée donnée par le client entraînera décharge de toute responsabilité pour Féeline cat-sitting.
GARANTIES
Conformément à la réglementation, Féeline cat-sitting dispose du certificat de capacité nécessaire à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie.
Féeline cat-sitting est assurée en responsabilité civile et professionnelle. En cas de fausse déclaration ou omissions volontaires de la part du client quant à son animal, les assurances contractées ne sauraient être mises en œuvre.